L’autorisation environnementale : s’approprier la réforme pour sécuriser ses projets
Véritable symbole de la modernisation du droit de l’environnement, l’autorisation environnementale vise à simplifier la vie des entreprises sans diminuer le niveau de protection de l’environnement. Ce dispositif, qui concerne principalement les installations classées (ICPE) et les projets Loi sur l’eau (IOTA) soumis à autorisation, intègre plus d’une dizaine d’autorisations différentes, en fusionne les procédures … Lire la suite de L’autorisation environnementale : s’approprier la réforme pour sécuriser ses projets
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