Guide pour la prise en compte du volet Zone Humide dans les dossiers loi sur l’eau

La prĂ©sente note vise Ă  prĂ©ciser les Ă©lĂ©ments de la doctrine appliquĂ©s lors de l’instruction par le service de police de l’eau du Nord. Par extension, cela revient Ă  prendre en considĂ©ration le volet « zone humide » de la loi sur l’eau.