Ce document constitue un cadrage à l’attention des services de l’état pour faciliter l’instruction de dossiers faisant apparaître une problématique « zones humides ». Il pourra être transmis à titre indicatif aux bureaux d’étude élaborant des dossiers sur cette thématique, après validation par les directeurs DREAL/DDT en comité de direction. Ce document sera amené à … Lire la suite de Guide pour la prise en compte des zones humides dans un dossier « loi sur l’eau » ou un document d’urbanisme