Évaluation environnementale : Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (R.122-2)
Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant. L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation environnementale transpose la directive 2014/52/UE. La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon les orientations suivantes, conformes au droit … Lire la suite de Évaluation environnementale : Guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (R.122-2)
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