Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel
Dès 2009, le ministère a initié une réflexion avec l’ensemble des parties prenantes, dans le cadre d’un comité de pilotage national sur la séquence éviter-réduire-compenser, afin de bâtir une méthodologie nationale. Les travaux réalisés ont permis d’élaborer une doctrine nationale publiée en mai 2012, puis les lignes directrices, publiées en octobre 2013. La doctrine éviter, … Lire la suite de Doctrine relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer