Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail « Continuité écologique » du Conseil national de l’eau, l’ANEB et la FNCCR ont produit des outils d’aide à la décision qui constituent les livrables de l’action 3 « Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale« .
Cette ressource constitue l’outil d’aide à la décision. Il est complété d’annexes : fiches juridiques, tableau des ressources et glossaire des ressources et acteurs.
Version de mars 2021.
L’outil d’aide à la décision et ses annexes sont produits dans le contexte législatif et réglementaire en cours à la date du 01/06/2021, dans le cadre du projet de loi climat résilience. Ils seront mis à jour en tant que de besoin pour prendre en compte les éventuelles évolutions.
- Genre de document : Guide méthodologique
- Type de document : Document électronique
- Auteurs principaux : Association nationale des élus des bassins (ANEB), Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
- Editeur : ANEB
- Date publication : 20 mai 2021
