- Octobre 2019 : Rapport CGEDD n°012877-01 et IGA n°19053R « Evaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en oeuvre », par Christian BARTHOD, Marie-Claire BOZONNET et François SCARBONCHI.
- La CMI est le lieu d’échanges autour du plan gouvernemental issu du rapport, présenté en juillet 2020 (pièce jointe).
Des groupes de travail se sont réunis, une journée nationale PAPI s’est tenue le 13 octobre 2020.
WEBINAIRE | Journée de prévention des inondations – YouTube
Quelques premières décisions lors de la CMI de décembre 2020, et notamment la nomination d’un Référent Etat en charge du suivi permanent du PAPI en lien avec les porteurs de projet et une augmentation significative des financements de l’animation des PAPI (inscrite dans le cahier des charges PAPI 2021 publié en janvier 2021, joint)
IL reste des travaux à mener, notamment autour de la prise en compte des enjeux environnementaux dans les programmes PAPI (au regard des recommandations faires dans le rapport CGEDD/IGA*). Une journée a été organisée par l’EPLOIRE sur ces questions, avec la production d’un guide. Un guide national est également en cours de construction
La prochaine CMI du 24 février 2021 sera l’occasion d’échanger sur les sujets et groupes de travail à mettre en place en 2021.
*Recommandation n° 11 : Demander à la DGPR, au commissariat général au développement
durable (CGDD) et à la DEB d’élaborer conjointement un guide opérationnel (notamment pour
l’enjeu des digues et celui des zones d’expansion des crues) destiné aux DREAL et aux DDT,
sur la proportionnalité de l’étude d’impact aux enjeux pour son volet naturaliste dans le contexte
des PAPI.
Recommandation n° 12 : Demander aux services de l’État et aux établissements publics de
l’État de se placer en position active de facilitateurs pour les mesures compensatoires liées à
des ouvrages de protection prévus dans des PAPI labellisés.
