L’Etat renforce la protection des habitats naturels

Un décret et 2 arrêtés, publiés le 21 décembre 2018, vont permettre aux préfets de mieux protéger les milieux naturels.

Un décret et 2 arrêtés, publiés le 21 décembre 2018, vont permettre aux préfets de mieux protéger les milieux naturels. 

Dévoilé le 4 juillet 2018, le Plan biodiversité prévoit 90 mesures pour renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. L’objectif est d’améliorer le quotidien des Français à court terme et de garantir celui des générations à venir.

A travers ce nouveau décret qui permet aux préfets de département de protéger les habitats ou milieux naturels remarquables, et non plus seulement des espèces, par des mesures réglementaires; c’est la 40e mesure du plan biodiversité qui est mise en œuvre.

Ce dispositif vient compléter la palette d’outils dont disposent les pouvoirs publics pour préserver le patrimoine naturel.

Quels habitats sont-ils concernés ?

Ce dispositif concerne les habitats naturels importants pour la conservation de la biodiversité française, à la fois terrestres et marins, tourbières, landes, dunes, mangroves, récifs coralliens… présents sur l’ensemble du territoire national.

Au total 156 habitats ont été identifiés par les instances scientifiques comme le Muséum national d’Histoire naturelle, l’Agence française pour la biodiversité et le Centre national de la recherche scientifique.

Afin de préserver le patrimoine naturel, les préfets de département pourront prendre des mesures d’interdiction pour empêcher la destruction, l’altération ou la dégradation de ces milieux. Ils devront mener au préalable plusieurs consultations des instances socio-professionnels concernées, pour tenir compte de l’intérêt du maintien des activités existantes.

Pour en savoir plus

– Le plan biodiversité

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