Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique. Aujourd’hui, on compte 44 EPTB en France : L’EPTB RASSEMBLEUR ET ACTEUR Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, Départements, Régions, toutes les … Lire la suite de Qu’est-ce qu’un EPTB ?
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