Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spĂ©cialisĂ©s dĂ©finis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spĂ©cificitĂ© d’avoir un pĂ©rimètre d’action hydrographique. Aujourd’hui, on compte 46 EPTB en France : L’EPTB RASSEMBLEUR ET ACTEUR Communes, Établissements Publics de CoopĂ©ration Intercommunale (EPCI) Ă fiscalitĂ© propre, DĂ©partements, RĂ©gions, toutes les … Lire la suite de Qu’est-ce qu’un EPTB ?
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