Le Sénat se penche sur la « sous-consommation chronique » des crédits européens

Une mission d'information sénatoriale a trois mois pour remettre ses conclusions sur la "sous-consommation chronique des fonds européens en France". Alors que selon la Cour des comptes, la consommation en France se situe dans la moyenne européenne, elle pâtit de grandes disparités régionales.

Le Sénat vient de mettre sur pied une mission d’information sur la « sous-utilisation chronique des fonds européens en France ». Elle a tenu sa première réunion le 28 mai pour désigner son bureau. La mission sera ainsi présidée par Laurence Harribey (Socialiste et républicain, Gironde) qui sera entourée de sept vice-présidents. Le rapporteur en est Colette Mélot (Les Indépendants-République et Territoires, Seine-et-Marne).

La mission a été constituée à l’initiative du groupe sénatorial Les indépendants République et Territoires, alliant des sénateurs LR et centristes. « À l’issue d’un premier échange de vues, les membres de la mission ont insisté sur la nécessité de dresser un diagnostic complet de l’utilisation des fonds européens en France, d’étudier les causes de leur sous-utilisation dans notre pays, en ciblant plus particulièrement certains programmes, par exemple Leader en faveur du développement rural, et d’analyser la pertinence des propositions de la Commission européenne visant à simplifier la réglementation relative à la politique de cohésion », indique le Sénat dans un communiqué.

Le calendrier est serré puisque la mission tiendra ses auditions courant juin et juillet avant de remettre ses conclusions à la rentrée de septembre.

Fin décembre, 60% des crédits européens attribués à la France pour la période 2014-2020 avaient été alloués. L’intitulé de la mission d’information laisse entendre que la France connaît une déperdition de ses crédits. En réalité, la situation est très contrastée d’un fonds à l’autre. Avec 26%, le Feamp (fonds pêche) arrivait en queue de peloton fin 2018, mais il est vrai que sa mise en œuvre a été particulièrement tardive. Viennent ensuite le Feder (53%), le Feader ou « deuxième pilier de la PAC » (60%), le FSE (65%) et l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) dont les crédits sont presque tous alloués (92%).

Moins de 6% des crédits Leader payés

De manière générale, la programmation actuelle, marquée par un transfert de la gestion des fonds aux régions, a souffert d’un manque d’anticipation, comme l’a fait remarquer la Cour des comptes dans un récent rapport. Et pourtant, malgré ces déboires, « la France se situe dans la moyenne européenne pour la consommation des fonds européens, tout en conservant d’importantes marges de progrès », constatait-elle. La gestion du FSE est même « particulièrement dynamique », avec une consommation 11,4 points supérieure à la moyenne européenne.

Mais c’est le programme de développement local Leader (sous-branche du Feader) qui a le plus souffert de ces difficultés de gestion. « En France, la régionalisation non aboutie avec le paiement et contrôle confiés à l’ASP est inopérante », a fustigé, à la lecture du rapport de la Cour des comptes, Thibaut Guignard, président de Leader France, lui qui, depuis 2015, alerte sur la gestion calamiteuse de ce programme dont moins de 6% des crédits ont été payés. Alors que se négocie actuellement la future programmation 2021-2027, la Cour des comptes avait recommandé au gouvernement de prendre des décisions au plus tard au mois de juin.

La mission compte aussi s’intéresser aux disparités régionales de consommation des crédits. « Nous ferons en sorte que les auditions nous mettent à l’écoute des territoires, au plus proche de leurs préoccupations », a assuré Laurence Harribey lors de cette première séance.

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