Ordre du Jour
– Présentation détaillée du Plan d’Actions PAPI
- Présentation générale des actions
- « Pré-cadrage et évolution du PAPI d’intention »
- « Instances de bassin »
- « Modulation de la participation de l’Etat au financement de l’animation du PAPI »
- « Prise en compte des enjeux environnementaux dans les projets de travaux d’ouvrages de prévention des inondations »
– Modalités de travail et organisation des groupes de travail
Lettre de mission du CGEDD et IGA
Le plan d’actions gouvernemental PAPI fait suite à la lettre de mission du CGEDD et de l’IGA qui visait à « évaluer le dispositif PAPI et l’efficacité de sa mise en oeuvre ». Ce rapport indiquait notamment que le PAPI est un bon outil, devenu « trop lourd » administrativement et qu’il devenait nécessaire de préciser, simplifier, raccourcir les processus de labellisation en optimisant et coordonnant les procédures administratives. Une attention particulière serait portée sur les capacités des collectivités à mener ces programmes.
« Démarche de pré-cadrage »
Il a été exposé que beaucoup d’élus ne trouvaient pas pertinent le terme « PAPI d’intention ». L’idée proposée dans le plan d’action de l’Etat serait d’aller vers un « programme d’études préalables au PAPI » dans une démarche de pré-cadrage resserrée sur la stratégie du territoire.
Déconcentration de la labellisation des PAPI
Les PAPI seraient labellisés à l’échelle du Bassin Hydrologique par des instances locales de labellisation ». Un travail d’homogénéisation et de précision de compétences de ces instances devra être fait. Les questions de leur articulation avec la CMI et de leur gouvernance devront également être traitées. Une vigilance sur l’attribution des financements nationaux et notamment du fond Barnier a été soulevée.
La nomination d’un référent Etat
Déjà prévu dans les PAPI 3, le plan vise à la mise en place systématique d’un référent côté Etat qui soit un interlocuteur unique pour les collectivités porteuses du PAPI. La réciproque côté porteur serait tout aussi souhaitée.
Animation des PAPI
Parmi les différents GT qui seront mis en place dans le cadre de ce plan gouvernemental, il y en aura un sur la « modulation de la contribution de l’Etat pour le volet animation des PAPI ». Monsieur Molossi a souligné l’importance de ce volet animation dans la mise en oeuvre d’un PAPI et dans le travail au près des élus, notamment sur les enjeux croisés et une gestion intégrée de l’eau.
Les suites
Une journée PAPI sera organisée le 13 octobre 2020 et rassemblera tous les porteurs de PAPI. Elle portera également sur la restitution de l’appel à projet : AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES ET RISQUES NATURELS porté par le MTES, le MCT et le Cerema.
La DGPR et la DEB vont travailler à l’élaboration d’un guide pour la prise en compte des Enjeux Environnementaux dans les aménagements hydrauliques (solutions fondées sur la nature, préservation et gestion des zones humides…)
La DGPR devrait transmettre un relevé de décision de cette CMI et lancer les démarches pour la constitution et la tenue des différents GT.
