Dans le cadre du Plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique, piloté par le groupe de travail « Continuité écologique » du Conseil national de l’eau, l’ANEB et la FNCCR ont produit des outils d’aide à la décision qui constituent les livrables de l’action 3 « Accompagner la mise en œuvre des projets par la maîtrise d’ouvrage publique locale« .
Les livrables sont composés de 4 supports :
- l’outil d’aide à la décision (PDF dynamique)
- les fiches juridiques (annexe, PDF)
- le tableau des ressources (annexe, XLS)
- le glossaire des ressources et acteurs (annexe, PDF)
Version de mars 2021.
L’outil d’aide à la décision et ses annexes sont produits dans le contexte législatif et réglementaire en cours à la date du 01/06/2021, dans le cadre du projet de loi climat résilience. Ils seront mis à jour en tant que de besoin pour prendre en compte les éventuelles évolutions.
Les outils
Outil d’aide à la décision
Fiches juridiques
Tableau des ressources
Pour tout complément d’information sur ces outils, contactez l’équipe de l’ANEB : aneb@bassinversant.org