Consultation publique du projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement (R.214-109 et R.214-111)

Du 05/08/2019 au 27/08/2019

Une consultation publique est lancée du 5 au 27 août 2019 sur le projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière.

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