Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spĂ©cialisĂ©s dĂ©finis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spĂ©cificitĂ© d’avoir un pĂ©rimètre d’action hydrographique. Aujourd’hui, on compte 42 EPTB en France et 3 structures en cours de reconnaissance : Si vous souhaitez nous faire part d’ajustement ou de modifications, merci de nous … Lire la suite de Carte des EPTB en France
